Audit énergétique : les PME ne sont plus concernées

Le décret du 30 décembre 2015, relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l’énergie, revient sur le champ d’application de l’audit énergétique. Il prévoit que les entreprises doivent réaliser un tel audit dans deux cas. Soit lorsqu’elles ont un effectif supérieur ou égal à 250 personnes. Soit lorsqu’elles ont un chiffre d’affaires annuel qui excède 50 millions d’euros et un total de bilan qui dépasse 43 millions d’euros.

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